Au-delà de son intérêt intellectuel, ce thème mérite d’être une source de réflexion sur l’offre des avocats et, par voie de conséquence, sur la communication autour de cette offre.
De quoi s’agit-il ? Les considérations d’éthique, la responsabilité sociale ou sociétale, dans un contexte mondialisé, engendrent un nouvel ordre juridique pour les entreprises. En effet, les États investissent les opérateurs économiques de nouvelles responsabilités qui prennent une dimension éthique aux contours mouvants selon les modifications de l’environnement sociétal. Ces codes de bonne conduite, recommandations, usages viennent modifier le processus d’élaboration de la norme. Les dernières réformes, notamment la Loi Sapin II, montrent que la France n’est pas en reste dans ce processus. Anti-corruption, lanceurs d’alerte, compliance, devoir de vigilance… engendrent de nouvelles responsabilités pour les entreprises autour desquelles se crée une nouvelle « Soft law ».
L’avocat au cœur de l’éthique des entreprises
Or, les avocats ont un rôle essentiel à jouer pour aider leurs clients à appréhender ce nouvel ordre juridique. L’avocat conseil va guider l’entreprise dans l’élaboration de ses règles de fonctionnement. L’avocat a vocation à être le rédacteur de chartes éthiques, de codes internes et autres documents auxquels pourront se référer leurs clients entreprises mais aussi les fournisseurs ou partenaires de ces derniers. L’avocat ne va pas seulement vérifier la conformité des pratiques de ses clients par rapport aux lois des États, il va les aider à élaborer leurs propres normes qui seront la loi de l’entreprise.
Les cabinets d’avocats d’affaires ont élaboré des offres en matière de « compliance » pour aider les clients à naviguer dans ce nouveau contexte. Le thème de cette « Soft law » tel qu’abordé lors des États généraux du droit de l’entreprise est d’une portée plus large. Si Sapin II concerne les entreprises de plus de 500 collaborateurs qui réalisent plus de 100 M€ de chiffre d’affaires, l’élaboration de la norme interne à l’entreprise peut concerner la PME et commence dès la réflexion portant sur le règlement intérieur de l’entreprise. Aujourd’hui, ce document, obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, couvre essentiellement des questions qui relèvent du droit social. Demain, il pourra aussi être le socle éthique de la PME.
Avocats, la « Soft law » vous ouvre de nouvelles perspectives. Faites-le savoir à vos clients.
