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Pourquoi Macron a tout changé

18/10/2016 | AVOCATS

A la fin du mois d’août, nous avons traité la fin de l’unicité d’exercice, une des révolutions des décrets de la loi Macron. Alors que les avocats découvrent la portée des nouveautés apportées par la loi et ses décrets[1], il est intéressant d’analyser la cohérence de ces nouveautés qui ajoutées les unes aux autres constituent une transformation en profondeur du contexte dans lequel exercent les avocats.

Comme il y a eu un avant et un après 1990 avec la fusion des avocats et des conseils juridiques et l’apparition des sociétés d’exercice libéral, il y aura un avant et un après loi Macron.

Pourquoi cette loi a-t-elle tant d’importance ? Ce que la plupart des observateurs n’ont pas vu venir, c’est la cohérence avec laquelle l’ensemble des dispositions de la loi modifient jusqu’à la philosophie de l’exercice de la profession d’avocat. Il y a 16 ans, les SEL donnaient aux avocats un premier goût de l’exercice en société de forme commerciale. Cependant, les restrictions en matière de détention de capital étaient telles que la vie de l’avocat a peu changé. La loi et les décrets Macron[2] ont levé une grande partie des restrictions qui pesaient sur les avocats. Ceci aurait pu être fait dans le seul cadre des SEL. Mais les textes sont allés plus loin. En donnant aux avocats la nouvelle possibilité d’exercer la profession d’avocat dans des sociétés commerciales de droit commun, c’est un univers entrepreneurial nouveau qui s’ouvre aux professionnels du droit. Si la SEL n’est pas morte, l’exercice libéral vient d’être spectaculairement libéralisé.

Il suffit désormais qu’un avocat exerçant dans la société détienne une part ou action de capital pour créer un cabinet d’avocats qui pourrait être majoritairement détenu par des avocats n’exerçant pas dans la structure et provenant de n’importe quel pays de l’espace économique européen.

Un avocat peut-être associé avec des confrères dans une ville et avec d’autres confrères dans une autre ville et exercer dans les deux cabinets.

Un cabinet d’avocats ou un avocat individuel peut détenir le capital d’une société commerciale fournissant des services de formation ou d’édition mais pourquoi pas de recrutement ou encore de formalités juridiques ou administratives.

Lorsque nous aurons les décrets relatifs à la SPE (Société pluriprofessionnelle d’exercice) promis avant juillet 2017, ce sera l’interprofessionnalité d’exercice qui prendra son envol. L’avocat pourra facturer ses prestations aux côtés de celles de son associé expert-comptable, avocat à la Cour de cassation ou commissaire-priseur judiciaire.

Les textes existent mais il reste à répondre à de nombreuses questions. Ce sont, par exemple, l’expérience et les décisions ordinales et juridictionnelles qui aideront à déterminer ce qu’est vraiment une activité commerciale à titre accessoire. En attendant, les premiers projets présentés par des avocats sont examinés. C’est déjà le cas à Paris.

[1] Avocats : s’adapter à un marché en pleine mutation, formation présentée par Christophe  Thévenet et Dominic Jensen à Omnidroit 2016.

[2] Loi 2015-990 du 6 août 2015 et décrets 2016 – 878, 2016-879 et 2016-882 du 29 juin 2016

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