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Depuis plusieurs ann\u00e9es, les professions r\u00e9glement\u00e9es et notamment les avocats se battent contre ceux qu\u2019ils per\u00e7oivent comme des concurrents ill\u00e9gaux. Leur croissance inqui\u00e8te avec pr\u00e8s de 35,5% en 2017 par rapport \u00e0 2016, notamment dans le domaine de la r\u00e9solution des litiges.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 une d\u00e9faite judiciaire contre ces sites en 2017, le CNB n\u2019a pas baiss\u00e9 les bras et s\u2019est \u00e9rig\u00e9 en avril contre l\u2019article 3 du Projet de Loi de Programmation de la Justice<\/strong>. Celui-ci pr\u00e9voyait initialement que \u00ab la conciliation, la m\u00e9diation <\/em>ou l\u2019arbitrage en ligne pouvaient reposer exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 \u00bb<\/em>. Apr\u00e8s n\u00e9gociation, l\u2019article a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 et si de telles proc\u00e9dures pourront toujours se faire de mani\u00e8re algorithmique, elles devront syst\u00e9matiquement informer l\u2019utilisateur de ce caract\u00e8re automatique et recueillir son consentement.<\/p>\n\n\n\n Alors que le CNB milite en faveur d\u2019une certification obligatoire<\/strong> de telles plateformes, l\u2019article 3 ne fixe jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent qu\u2019une possibilit\u00e9 facultative, ce qui contente les acteurs B to C de la Legal Tech. Ceux-ci sont plut\u00f4t favorables \u00e0 une voie souple, comme l\u2019illustre le ralliement de 150 d\u2019entre eux autour de la Charte \u00e9thique Open law<\/a> qui comprend notamment des articles d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la confidentialit\u00e9. L\u2019id\u00e9e derri\u00e8re ce droit souple est notamment de favoriser l\u2019acc\u00e8s au droit des justiciables tandis que les partisans d\u2019une r\u00e9gulation plus stricte craignent un affaiblissement d\u00e9ontologique.<\/p>\n\n\n\n Entre le droit dur et le droit souple, quelle voie choisir ?<\/p>\n\n\n\n Un syst\u00e8me de justice pr\u00e9dictive<\/strong> est capable, en se basant sur l\u2019intelligence artificielle de pr\u00e9voir la probabilit\u00e9 de r\u00e9ussite ou d\u2019\u00e9chec d\u2019un cas et la sanction aff\u00e9rente ou de proposer une d\u00e9cision au juge. Ce type de justice se d\u00e9veloppe fortement sur le continent nord-am\u00e9ricain mais pose question : ainsi un homme s\u2019est vu condamn\u00e9 \u00e0 6 ans de prison pour d\u00e9lit de fuite apr\u00e8s que le logiciel Compas utilis\u00e9 par la Cour ait indiqu\u00e9 un fort potentiel de r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n Consciente de ces probl\u00e9matiques, la mission d\u2019information s\u00e9natoriale sur le redressement de la justice qui a rendu son rapport<\/a> en avril 2017 proposait de d\u00e9velopper ses outils tout en les encadrant afin de pr\u00e9venir leurs d\u00e9rives. Pour l\u2019instant ce type de justice reste \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019exp\u00e9rimentation en France. Une quinzaine de cabinets d\u2019avocats du barreau de Lille testent en effet la solution propos\u00e9e par la start-up Predictice, uniquement sur le volet civil, le droit p\u00e9nal \u00ab \u00e9tant \u00e9cart\u00e9 pour des raisons \u00e9thiques<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La finalisation du dispositif relatif \u00e0 l\u2019open data, <\/strong>c\u2019est \u00e0 dire la mise \u00e0 disposition du public de toutes les d\u00e9cisions de justice, pr\u00e9vu par l\u2019article 19 du PJL va certainement op\u00e9rer un renforcement des Legal Tech travaillant sur ce cr\u00e9neau. M\u00eame si toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es \u00e0 l\u2019identit\u00e9 et la vie priv\u00e9e devront \u00eatre occult\u00e9es, les professionnels pr\u00e9sents au forum s\u00e9natorial appellent \u00e0 \u00eatre vigilants quant aux risques de fuites de donn\u00e9es et d\u2019automatisation : \u00ab il faut d\u00e9finir ce qui peut relever, au titre de la pr\u00e9vention des contentieux et du traitement amiable des litiges, du d\u00e9veloppement des legaltech, et ce qui doit rester \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation fine et humaine d\u2019un juge \u00bb<\/em> (Philippe Bas, Pr\u00e9sident de la Commission des Lois).<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs les membres du forum ont aussi point\u00e9 du doigt le risque de fracture technologique entra\u00een\u00e9 par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures judiciaires m\u00eame si la ministre de la justice a assur\u00e9 que l\u2019accueil physique serait amen\u00e9 \u00e0 persister.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises sur Wilo<\/a>, les Legal Tech sont des technologies qui permettent d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au droit <\/strong>; la saisine juridictionnelle, la r\u00e9solution de litiges, le financement de proc\u00e8s, la r\u00e9daction de testaments en ligne, etc. Elles permettent d\u2019attirer vers la justice des justiciables qui s\u2019en \u00e9taient \u00e9loign\u00e9s de par le co\u00fbt et la lenteur des proc\u00e9dures. Les start-ups permettent une \u00e9mulation positive qui pousse les cabinets professionnels \u00e0 r\u00e9inventer leurs mani\u00e8res de d\u00e9livrer leurs services <\/strong>: forfaits, visio-conf\u00e9rence, annuaires, \u2026et donc de gagner de nouveaux clients !<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs les Legal Tech permettent aussi et surtout d\u2019am\u00e9liorer la pratique des professionnels <\/strong>en aidant \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019actes, \u00e0 la recherche de jurisprudence<\/a> ou \u00e0 la gestion des t\u00e2ches. La future num\u00e9risation de la justice permettra \u00e9galement aux avocats et huissiers de communiquer beaucoup plus facilement avec toutes les juridictions.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s un premier moment de d\u00e9ni, les instances repr\u00e9sentatives s\u2019emparent d\u00e9sormais activement des outils technologiques : le barreau de Paris a ainsi cr\u00e9\u00e9 un incubateur d\u00e9di\u00e9 aux Legal Tech compos\u00e9es \u00e0 majorit\u00e9 d\u2019avocats, le CNB vient d\u2019annoncer le lancement du premier portail national en ligne des MARD<\/a> (Modes amiables de r\u00e9solution des diff\u00e9rends) avec espace de stockage et d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure, l\u2019universit\u00e9 Paris 2 a cr\u00e9\u00e9 un Dipl\u00f4me Universitaire Transformation Digitale du Droit & Legaltech<\/strong> en septembre 2017. En effet il est aujourd\u2019hui particuli\u00e8rement difficile pour les cabinets qui veulent num\u00e9riser leurs pratiques de trouver des sp\u00e9cialistes alliant des connaissances en droit et en nouvelles technologies.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez investir ce domaine, n\u2019oubliez pas de r\u00e9server un cr\u00e9neau dans vos agendas pour le d\u00e9sormais incontournable Village de la Legaltech les 27 et 28 novembre 2018 \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n Legal Tech : Vers une r\u00e9gulation du march\u00e9 du droit en ligne ?<\/a><\/p>\n\n\n\nLA N\u00c9CESSAIRE R\u00c9GULATION DES RISQUES<\/h3>\n\n\n\n
LA TECHNOLOGIE, UNE SOURCE D\u2019OPPORTUNITES<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nPOUR ALLER PLUS LOIN<\/h3>\n\n\n\n