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Quatre commissions ont travaill\u00e9 et d\u00e9battu durant 2 ans autour du num\u00e9rique, l\u2019\u00e9nergie, la ville, l\u2019agriculture, le financement et ont rendu un rapport de plus de 1000 pages dressant le bilan d\u2019un droit et d\u2019outils en d\u00e9calage avec ces enjeux et proposant des pistes d\u2019am\u00e9lioration.
Parmi les propositions phares li\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture, ont notamment \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es la cr\u00e9ation d\u2019une organisation unique charg\u00e9e de l\u2019appropriation et de l\u2019exploitation des terres, la facilitation de la cession des baux agricoles de fermage ou encore la modification de la d\u00e9finition de l\u2019activit\u00e9 agricole afin de faciliter la diversification des activit\u00e9s. Le rapport encourage \u00e9galement le gouvernement \u00e0 faciliter la transition vers l\u2019agro\u00e9cologie.
Concernant la ville, les notaires souhaitent que soient facilit\u00e9s le d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture urbaine et la lib\u00e9ralisation du foncier dans les lotissements ; introduire plus de mixit\u00e9 sociale ; lutter contre les recours abusifs contre les op\u00e9rations d\u2019urbanisme ; ainsi que la mise en place d\u2019un cadastre 3D.
Soucieux \u00e9galement d\u2019une gestion durable des ressources, ils d\u00e9plorent la sous exploitation de l\u2019or vert pr\u00e9sent dans nos for\u00eats et appellent \u00e0 une simplification des regroupements forestiers et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un bail forestier. Enfin ils proposent l\u2019instauration d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique lors de l\u2019acquisition d\u2019un logement. ainsi que d\u2019un contrat d\u2019installation d\u2019\u00e9nergie renouvelable chez les particuliers.<\/p>\n\n\n\n
Le fil commun \u00e0 ces propositions est d\u2019encourager la diversit\u00e9, que cela soit au niveau des mod\u00e8les agricoles (des grandes fermes \u00e0 la permaculture en passant par les coop\u00e9ratives), ou du b\u00e2ti (via la mixit\u00e9 fonctionnelle, le coworking). Le droit doit rattraper son retard et se flexibiliser face \u00e0 des pratiques en pleine mutation.<\/p>\n\n\n\n
Ces propositions seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e en juin et envoy\u00e9es aux minist\u00e8res concern\u00e9s et ce en vue d\u2019\u00eatre incluses dans le futur projet de loi foncier.<\/p>\n\n\n\n
Le Congr\u00e8s a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour les notaires de signer une convention de partenariat avec la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations et de lancer plusieurs chantiers concrets. Ainsi concernant la politique de la ville, les notaires se sont engag\u00e9s \u00e0 aider les collectivit\u00e9s retenues dans le cadre du plan de redynamisation des centres villes notamment au niveau du financement et des op\u00e9rations fonci\u00e8res. Or cette \u00e9galit\u00e9 est cruciale pour l\u2019ensemble des politiques publiques car \u00ab le notariat, par son maillage territorial, est un observateur attentif et un acteur majeur de toutes ces mutations fonci\u00e8res, de leurs usages et de leurs conflits \u00bb (Hubert Bosse-Plati\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n Pour aller plus loin<\/strong><\/p>\n\n\n\n Blog du Congr\u00e8s \u2013 Notaires dans la cit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n
Les acteurs du notariat se sont aussi engag\u00e9s \u00e0 soutenir le secteur du logement sur divers sujets : \u00ab promotion du bail r\u00e9el solidaire, transfert de propri\u00e9t\u00e9 des logements sociaux vers leurs locataires et encouragement aux locations-accessions \u00bb<\/a><\/em>, \u00e0 travailler \u00e0 la gestion des for\u00eats et \u00e0 assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux notaires sur tout le territoire.<\/p>\n\n\n\n
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