{"id":1848,"date":"2018-01-09T18:51:16","date_gmt":"2018-01-09T18:51:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eliott-markus.com\/wilo\/data-licenciements-transparence-selection-des-grandes-thematiques-pour-2018\/"},"modified":"2023-06-22T16:01:08","modified_gmt":"2023-06-22T16:01:08","slug":"data-licenciements-transparence-selection-des-grandes-thematiques-pour-2018","status":"publish","type":"wilo","link":"https:\/\/www.eliott-markus.com\/en\/wilo\/data-licenciements-transparence-selection-des-grandes-thematiques-pour-2018\/","title":{"rendered":"Data, licenciements, transparence\u2026 s\u00e9lection des grandes th\u00e9matiques pour 2018"},"content":{"rendered":"\n

Temps de lecture\u00a0: 4\u201900\u2019\u2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Riche en annonces, la fin d\u2019ann\u00e9e aura donn\u00e9 le ton\u00a0: 2018 ouvre une profonde refonte du paysage juridique fran\u00e7ais<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Optimistes mais lucides sur les revers d\u2019un environnement r\u00e9glementaire en marche acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, dirigeants, cadres et entrepreneurs se pr\u00e9parent, non sans appr\u00e9hension, au grand bal de la conformit\u00e9, entam\u00e9 d\u00e8s ce 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n\n\n\n

Les th\u00e9matiques abord\u00e9es ici constituent \u00e0 la fois des balises marketing, utiles pour correctement d\u00e9finir son offre de 2018, et des inspirations en mati\u00e8re de communication externe. Focus, veille, formation\u2026 peu importe le support, ces sujets demeurent d\u2019excellentes opportunit\u00e9s pour mettre en valeur les expertises et knowledge du cabinet.<\/p>\n\n\n\n

MISE EN APPLICATION DU RGPD\u00a0: RIEN NE SERT DE COURIR\u00a0?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vot\u00e9 par le Parlement Europ\u00e9en le 27 avril 2016, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), doit entrer en application \u00e0 partir du 25 mai 2018. A partir de cette date, les entreprises (et administrations publiques d\u2019ailleurs) devront justifier \u00e0 tout moment leur conformit\u00e9 avec le nouveau cadre, au risque de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20 millions d\u2019euros ou 4% du chiffre d\u2019affaires mondial.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces sommes coercitives, les pr\u00e9parations des acteurs priv\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du nouveau r\u00e8glement semblent en de\u00e7\u00e0 des attentes du r\u00e9gulateur. Bien que la situation varie fortement d\u2019un secteur \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rentes \u00e9tudes pointent des retards cons\u00e9quents dans la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures internes et de cartographie du trafic des donn\u00e9es, mais surtout une ignorance flagrante de certains dirigeants sur la question.<\/p>\n\n\n\n

A quatre mois de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, il devient urgent pour les retardataires d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie r\u00e9aliste de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

MIFID II\u00a0: LE CO\u00dbT DE LA TRANSPARENCE<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Hantise des march\u00e9s financiers, la directive europ\u00e9enne MiFID II est finalement entr\u00e9e en application le mercredi 3 janvier. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9e d\u2019un an, MiFID II concr\u00e9tise la transparence \u00e0 marche forc\u00e9e, voulue par Bruxelles depuis la catastrophe g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de 2008.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les march\u00e9s aient finalement correctement r\u00e9agi \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur, la directive induit cependant une explosion du volume documentaire \u00e0 produire pour les \u00e9tablissements bancaires et fonds d\u2019investissement. Sans entrer dans les d\u00e9tails, le niveau de transparence vis\u00e9e par la directive reste sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le secteur financier.<\/p>\n\n\n\n

Tout l\u2019enjeu de la directive r\u00e9side dans une compr\u00e9hension globale des nouvelles modalit\u00e9s de gestion de la relation avec les clients de d\u00e9tail et des co\u00fbts cons\u00e9quents induits par ces derni\u00e8res. Selon Le Temps, le co\u00fbt d\u2019adaptation des banques \u00e0 la nouvelle directive atteindrait 2,5 milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE\u00a0: PREMIER BRAS DE FER POUR LES ORDONNANCES MACRON<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les nouveaux dispositifs de licenciements, consacr\u00e9s par les ordonnances Macron, promettaient d\u2019intenses d\u00e9bats relatifs \u00e0 leur application. En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, la rupture conventionnelle collective ouvre le bal du d\u00e9bat public, avec les annonces successives de PSA, Pimkie et les Inrocks d\u2019y avoir recours.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cet accueil favorable, l\u2019appr\u00e9hension des entreprises et des syndicats est aujourd\u2019hui palpable vis-\u00e0-vis d\u2019un dispositif consacrant pleinement la n\u00e9gociation et le dialogue social. Le risque de carence de volontaires et le flou sur les modalit\u00e9s de reclassement externe constituent des premiers obstacles identifi\u00e9s par les professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Mais c\u2019est le caract\u00e8re n\u00e9goci\u00e9 de la rupture qui inqui\u00e8te le plus les observateurs. Un contexte de restructuration, avec \u00e0 la cl\u00e9 des licenciements cons\u00e9quents, place rarement les parties \u00e0 la n\u00e9gociation dans un contexte favorable de dialogue. Le refus des syndicats repr\u00e9sentatifs de valider la rupture conventionnelle collective pr\u00e9sent\u00e9e par la cha\u00eene Pimkie illustre \u00e0 la perfection le talon d\u2019Achille du dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Afin de parvenir \u00e0 une validation, les entreprises et leurs cabinets partenaires vont devoir se creuser les m\u00e9ninges pour concilier leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques avec ceux des syndicats, sans quoi ce nouvel instrument se distinguera du PSE par sa grotesque inutilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

LE BREVET UNITAIRE : LA R\u00c9VOLUTION DE VELOURS<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

A l\u2019ombre du d\u00e9bat public, une petite r\u00e9volution est \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le domaine de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. En vigueur formellement depuis janvier 2013, le brevet unitaire europ\u00e9en continue sa lente ascension, avec une probable application courant 2018.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau r\u00e9gime permettrait de grandement simplifier les formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4ts, avec \u00e0 la cl\u00e9 une r\u00e9duction des co\u00fbts de pr\u00e8s de 70%. Les principaux destinataires du nouveau brevet sont les PME europ\u00e9ennes \u00e0 forte capacit\u00e9 innovante, fer de lance d\u2019une Europe de l\u2019innovation mais trop souvent enlis\u00e9s dans des difficult\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Une grande majorit\u00e9 des pays membres ont ratifi\u00e9 ce nouveau r\u00e9gime, et, preuve de son bien fond\u00e9, m\u00eame le Royaume-Uni a r\u00e9affirm\u00e9 son adh\u00e9sion au projet, malgr\u00e9 le contexte difficile du Brexit. Un premier partage des Juridictions Europ\u00e9ennes du Brevet a \u00e9t\u00e9 esquiss\u00e9, Paris devant accueillir le Tribunal de premi\u00e8re instance, Luxembourg la Cour d\u2019appel et Lisbonne et Ljubljana les centres de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n

Alors que tous les \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9unis pour une application imminente, un recours d\u00e9pos\u00e9 par un particulier devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale allemande bloque cependant le processus de ratification jusqu\u2019\u00e0 une date encore inconnue.<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"template":"","categories":[215],"tags":[70],"class_list":["post-1848","wilo","type-wilo","status-publish","hentry","category-skills","tag-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\nData, licenciements, transparence\u2026 s\u00e9lection des grandes th\u00e9matiques pour 2018<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Riche en annonces, la fin d\u2019ann\u00e9e aura donn\u00e9 le ton : 2018 ouvre une profonde refonte du paysage juridique fran\u00e7ais. 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