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En 2009, ayant constat\u00e9 que la r\u00e9glementation de la ville de New York en ce qui concerne la vente ambulante \u00e9tait complexe et peu intelligible pour des non-juristes, la designer Candy Chang et le Center for Urban Pedagogy de New York ont cr\u00e9\u00e9 un guide illustr\u00e9 qui pr\u00e9sente les principaux droits et obligations des vendeurs sous forme de dessins et de sch\u00e9mas. Gr\u00e2ce \u00e0 ce guide, les vendeurs ambulants mais aussi ceux charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e8glementation, ont pu plus facilement conna\u00eetre les r\u00e8gles qui leur \u00e9taient impos\u00e9es. En effet, l\u2019utilisation de supports visuels permet de simplifier, \u00e0 l\u2019aide de symboles et de pictogrammes, une information complexe afin de permettre au lecteur de mieux s\u2019orienter dans la mati\u00e8re juridique. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas de se passer des guides que sont les juristes, mais de donner au n\u00e9ophyte une carte pour comprendre un environnement juridique souvent d\u00e9routant. Depuis, plusieurs exp\u00e9riences ont d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019utilisation de supports visuels permet d\u2019am\u00e9liorer la compr\u00e9hension du droit.<\/p>\n\n\n\n
On peut ainsi imaginer qu\u2019un contrat en ligne, destin\u00e9 \u00e0 des consommateurs, qui serait accompagn\u00e9 de rep\u00e8res visuels serait plus facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre avant de devoir cocher la fameuse case qui signifie qu\u2019on accepte les conditions propos\u00e9es. Dans cette perspective le Legal Design appara\u00eet donc comme une r\u00e9ponse pragmatique au caract\u00e8re parfois peu intelligible du droit.<\/p>\n\n\n\n
Pour les professionnels qui s\u2019engagent dans cette voie, il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019utilisation de supports visuels donnent \u00e0 leur auteur une image innovante, collaborative et respectueuse de ses clients\u2026 qui manque parfois \u00e0 l\u2019avocat. Le sujet est d\u2019actualit\u00e9 au point que dans son projet de programme de cours pour 2018, l\u2019EFB pr\u00e9voit de consacrer un peu de temps au sujet. A Stanford, c\u2019est une \u00e9quipe interdisciplinaire issue de l\u2019\u00e9cole de droit et de l\u2019\u00e9cole du design de la prestigieuse universit\u00e9 qui travaille sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n
Pour les cabinets d\u2019avocats, l\u2019opportunit\u00e9 est r\u00e9elle. Ce sont les comp\u00e9tences de l\u2019avocat associ\u00e9es \u00e0 celles du graphiste qui permettront de r\u00e9aliser cette signal\u00e9tique juridique \u00e0 destination du public. Collectivit\u00e9s locales, grandes entreprises, associations\u2026 nombreux sont les clients susceptibles de rechercher ce savoir-faire. Pour ceux qui souhaiteraient donner \u00e0 leurs cabinets des airs d\u2019agence de publicit\u00e9 ou de graphisme, c\u2019est peut-\u00eatre le bon moment pour se lancer dans le Legal Design.<\/p>\n\n\n\n
Appliqu\u00e9e au droit, et rebaptis\u00e9e pour l\u2019occasion Legal Design, cette approche vise \u00e0 replacer l\u2019utilisateur au c\u0153ur du processus de cr\u00e9ation de tout service ou acte juridique, ce qui suppose pour les juristes de se placer dans la situation des non-juristes. Parmi les nombreuses applications du Legal Design, outre sa vocation \u00e0 stimuler l\u2019innovation, on peut notamment citer la cr\u00e9ation d\u2019interfaces plus intuitives pour les bases de donn\u00e9es juridiques ou le d\u00e9veloppement d\u2019applications d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision juridique. Toutefois, l\u2019apport le plus important du Legal Design au droit concerne sans aucun doute l\u2019utilisation de supports visuels destin\u00e9s \u00e0 aider le grand public \u00e0 mieux comprendre l\u2019\u00e9tendue de ses droits et obligations (Visual law ou visualisation du droit).<\/p>\n\n\n\n
1 L’enjeu du Legal design : penser le droit pour les non-juristes !<\/a><\/p>\n\n\n\n