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Alors que la cour d\u2019appel de Paris (1)<\/sup> avait jug\u00e9 que la pratique des comparateurs \u00e9tait contraire \u00e0 la d\u00e9ontologie des avocats, la Cour de cassation rappelle dans son arr\u00eat<\/a> du 11 mai 2017(2)<\/sup> que \u00ab les tiers ne sont pas tenus par les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques de cette profession, et qu\u2019il leur appartient seulement, dans leurs activit\u00e9s propres, de d\u00e9livrer au consommateur une information loyale, claire et transparente \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cet arr\u00eat, qui est l\u2019aboutissement d\u2019une longue proc\u00e9dure qui oppose le Conseil national des barreaux et la soci\u00e9t\u00e9 Jurisystem depuis 2012, n\u2019est pas une surprise car comment imposer la d\u00e9ontologie d\u2019une profession \u00e0 des acteurs \u00e9conomiques qui n\u2019en font pas partie\u00a0? C\u2019est tout le paradoxe auquel sont confront\u00e9s les avocats face \u00e0 de nouveaux acteurs qui, sans \u00eatre avocats, interviennent sur le \u00ab\u00a0march\u00e9 du droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n En effet, la soci\u00e9t\u00e9 Jurisystem ne fournit pas la moindre prestation juridique. Elle exploite le site alexia.fr<\/a> qui est une plateforme de mise en relation entre des clients potentiels et des avocats r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le site, le tout assorti d\u2019un syst\u00e8me de notation avec 1 \u00e0 5 \u00e9toiles. Le comparateur mis en ligne par ce site est soumis au respect de r\u00e8gles d\u00e9finies par le d\u00e9cret du 22 avril 2016(3)<\/sup>. \u00c0 ce titre, le site est tenu d’informer l’internaute des crit\u00e8res de classement des offres, du caract\u00e8re exhaustif ou non des services compar\u00e9s et du caract\u00e8re payant ou non du r\u00e9f\u00e9rencement pratiqu\u00e9 par le sit<\/p>\n\n\n\n C\u2019est une nouvelle pierre dans le jardin des avocats apr\u00e8s la d\u00e9faite subie par la profession dans le litige au long cours qui l\u2019a oppos\u00e9e \u00e0 demanderjustice.com<\/a>(4)<\/sup>. Il faut commencer \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que la profession d\u2019avocat n\u2019emporte pas la bataille judiciaire face \u00e0 ces nouveaux acteurs.<\/p>\n\n\n\n Faut-il s\u2019\u00e9mouvoir de la situation\u00a0? Est-ce que le site alexia.fr<\/a> repr\u00e9sente un danger\u00a0? Que sont les \u00e9toiles d\u2019un comparateur en ligne par rapport aux classements des cabinets d\u2019affaires et aux remises de prix qui existent depuis plus de dix ans\u00a0? Elles ne sont pas plus choquantes. Elles s\u2019adressent simplement \u00e0 un public diff\u00e9rent. Il eut \u00e9t\u00e9 illusoire que les avocats puissent\u00a0 passer au travers\u00a0 de la notation sur internet et du retour d\u2019exp\u00e9rience\u00a0 alors que ces pratiques sont devenues indissociables de toute consommation de biens ou de services. Cependant, la prestation juridique n\u2019est pas un repas au restaurant ou une chambre d\u2019h\u00f4tel. Elle est infiniment plus complexe. Les \u00e9toiles d\u2019un comparateur ne seront jamais un reflet pr\u00e9cis mais elles peuvent toutefois participer \u00e0 une prise de conscience en ce qui concerne la notion de service client. Le client veut un avocat comp\u00e9tent mais il veut aussi un avocat qui l\u2019accompagne et le rassure. Ces \u00e9toiles ne sont pas forc\u00e9ment \u00e0 notre d\u00e9savantage.<\/p>\n\n\n\n (1)<\/sup> Cour d\u2019appel de Paris, P\u00f4le 5 \u2013 Chambre 2, arr\u00eat du 18 d\u00e9cembre 2015<\/a><\/p>\n\n\n\n (2)<\/sup> Cour de cassation, 1re<\/sup> civile, arr\u00eat du 11 mai 2017<\/a><\/p>\n\n\n\nUn classement comme sur Tripadvistor pourrait-il \u00eatre, finalement, b\u00e9n\u00e9fique\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nPour aller plus loin<\/h4>\n\n\n\n