{"id":1895,"date":"2017-01-31T15:12:03","date_gmt":"2017-01-31T15:12:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eliott-markus.com\/wilo\/y-a-t-il-un-marche-de-la-rse-pour-les-avocats\/"},"modified":"2023-06-22T16:08:10","modified_gmt":"2023-06-22T16:08:10","slug":"y-a-t-il-un-marche-de-la-rse-pour-les-avocats","status":"publish","type":"wilo","link":"https:\/\/www.eliott-markus.com\/en\/wilo\/y-a-t-il-un-marche-de-la-rse-pour-les-avocats\/","title":{"rendered":"Y a-t-il un march\u00e9 de la RSE pour les avocats ?"},"content":{"rendered":"\n

Il y a l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire qui est devenue un secteur \u00e9conomique \u00e0 part enti\u00e8re avec des r\u00e8gles qui lui sont propres[1]<\/a>. Il y a la responsabilit\u00e9 sociale (ou soci\u00e9tale) des entreprises (RSE) qui est une d\u00e9marche volontaire de conduite des affaires des entreprises. Elle refl\u00e8te la contribution des entreprises \u00e0 un d\u00e9veloppement qui r\u00e9pond aux besoins pr\u00e9sents sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres besoins. La RSE r\u00e9sulte de demandes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment des associations \u00e9cologiques et humanitaires\u00a0; elle refl\u00e8te des attentes de clients ou de consommateurs. Elle est donc un enjeu pour les entreprises.<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui est une \u00e9volution en profondeur de la soci\u00e9t\u00e9, que peuvent proposer les avocats \u00e0 leurs clients\u00a0? Depuis quelques ann\u00e9es, la RSE est pr\u00e9sent\u00e9e comme un vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019offre des avocats. Au-del\u00e0 de la th\u00e9orie, ou des espoirs, qu\u2019en est-il\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

La RSE demeure avant tout un concept de soft law\u00a0<\/em>m\u00eame si la force contraignante de la RSE est de plus en plus grande. Certains aspects de la RSE rel\u00e8vent maintenant de la loi et d\u2019autres sont devenues un enjeu commercial et d\u2019image pour de tr\u00e8s nombreuses entreprises. O\u00f9 se situe l\u2019avocat face \u00e0 un domaine hybride dont les aspects l\u00e9gaux sont familiers mais dont le concept global l\u2019est moins\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat doit d\u2019abord suivre toutes les \u00e9volutions l\u00e9gislatives autour du concept de la RSE pour pouvoir en mesurer les implications pour ses clients. L\u2019association fran\u00e7aise des juristes d\u2019entreprises consid\u00e9rait d\u00e8s 2012 que la RSE constituait un nouveau d\u00e9fi majeur pour les entreprises au point d\u2019y consacrer la une de son magazine trimestriel[2]<\/a>. La RSE va aussi entra\u00eener un grand nombre de r\u00e9actions en cha\u00eene. En effet, si une grande entreprise est directement concern\u00e9e par des obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de RSE, ceci peut avoir des cons\u00e9quences directes sur les exigences que ladite entreprise va faire peser sur ses sous-traitants, m\u00eame si ces derniers sont des entreprises trop petites pour \u00eatre directement vis\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Aider l\u2019entreprise \u00e0 s\u2019adapter<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019avocat va donc pouvoir jouer un r\u00f4le de sensibilisation pour essayer de se trouver en premi\u00e8re ligne lorsqu\u2019il s\u2019agira pour l\u2019entreprise de s\u2019adapter \u00e0 un nouveau cadre ou de nouvelles mani\u00e8res de fonctionner.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, c\u2019est sans doute en identifiant des besoins ou des opportunit\u00e9s pr\u00e9cises que l\u2019avocat arrivera \u00e0 construire son offre RSE. La conformit\u00e9 \u00e0 la loi Sapin 2, le respect des obligations li\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9, les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s aux locaux ouverts au public, l\u2019obtention de labels de certification li\u00e9s au commerce \u00e9quitable\u2026 sont quelques exemples d\u2019interventions pr\u00e9cises qui rel\u00e8vent de la loi ou de diverses r\u00e8glementations et pour lesquelles l\u2019intervention de l\u2019avocat est l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019oublions pas que les avocats ont aussi vocation \u00e0 intervenir en d\u00e9fense ou en demande lorsque les entreprises abusent ou d\u00e9tournent la RSE. Ces agissements sont connus sous le nom de green washing<\/em>, ou en fran\u00e7ais l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9co-blanchiment\u00a0\u00bb, consistant pour une entreprise \u00e0 orienter, de mani\u00e8re abusive, ses actions marketing et sa communication vers un positionnement \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

La RSE est sans doute un march\u00e9 pour les avocats et ceux qui s\u2019y int\u00e9ressent ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 identifier des prestations pr\u00e9cises sur lesquelles intervenir. C\u2019est sur les questions de d\u00e9tail et la technicit\u00e9 que l\u2019avocat arrivera \u00e0 faire valoir ses avantages comp\u00e9titifs.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Pour aller plus loin<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

[1]<\/a> La loi relative \u00e0 l’\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014[1] entend promouvoir le d\u00e9veloppement de ce secteur qui regroupe les entreprises organis\u00e9es sous forme de coop\u00e9ratives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activit\u00e9s sont fond\u00e9s sur un principe de solidarit\u00e9 et d’utilit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> AFJE Magazine<\/em>, juillet 2012<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"template":"","categories":[211],"tags":[24,89],"class_list":["post-1895","wilo","type-wilo","status-publish","hentry","category-metiers","tag-avocats","tag-justice"],"acf":[],"yoast_head":"\nY a-t-il un march\u00e9 de la RSE pour les avocats ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Il y a l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire qui est devenue un secteur \u00e9conomique \u00e0 part enti\u00e8re avec des r\u00e8gles qui lui sont propres.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.eliott-markus.com\/wilo\/y-a-t-il-un-marche-de-la-rse-pour-les-avocats\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Y a-t-il un march\u00e9 de la RSE pour les avocats ?\" 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