<\/p>\n\n\n\n
Il y a cependant une disposition qui commence \u00e0 susciter des r\u00e9actions. A la question : \u00ab Est-il possible de mentionner le nom de ses clients avec leur accord ? \u00bb, <\/strong>le vade-mecum nous r\u00e9pond \u00ab Non \u00bb.<\/strong> Citant un avis du CNB de 2013 (2), le document nous rappelle qu\u2019en aucun cas le client ne peut autoriser son avocat \u00e0 lever le secret professionnel et mettre en ligne son nom ou sa photo. Le respect du secret professionnel est absolu. Hormis l\u2019exception pr\u00e9vue dans le cadre des appels d\u2019offres, cette r\u00e8gle ne souffrirait d\u2019aucune exception.<\/p>\n\n\n\n Tous les cabinets d\u2019affaires qui publient des communiqu\u00e9s concernant leur intervention dans telle ou telle op\u00e9ration aupr\u00e8s de telle ou telle soci\u00e9t\u00e9 sont-ils hors la loi ? La tr\u00e8s respect\u00e9e Lettre des Juristes d\u2019Affaires qui depuis 26 ans se fait l\u2019\u00e9cho de ces informations devra-t-elle amputer de moiti\u00e9 sa pagination ? Les Options Droit et Affaires, Monde du Droit et autres CF News devront-ils revoir leur vocation ?<\/p>\n\n\n\n Le vade-mecum contient peut-\u00eatre la piste qui pourra enrayer ce vent d\u2019inqui\u00e9tude. A la question \u00ab Est-il possible de mettre en ligne une rubrique relative aux dossiers du cabinet ?<\/strong> \u00bb, il nous r\u00e9pond que les communiqu\u00e9s et informations de presse \u00e9manant de tiers ou de clients peuvent \u00eatre cit\u00e9s par les cabinets au titre de leur communication<\/strong>. Ces communiqu\u00e9s peuvent reprendre des informations dont l\u2019objet est la divulgation au public d\u2019une situation juridique, m\u00eame lorsqu\u2019elle mentionne la qualit\u00e9 d\u2019avocat de l\u2019un des conseils ayant concouru \u00e0 l\u2019op\u00e9ration<\/em>. Cette fois le vade-mecum ne se fonde sur aucun avis mais il semble fort logique de ne pas consid\u00e9rer que des informations du domaine public rel\u00e8vent du secret professionnel. Le document pr\u00e9cise logiquement que les conditions de reprise de l\u2019information ne doivent toutefois pas r\u00e9v\u00e9ler des \u00e9l\u00e9ments de circonstance re\u00e7us dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration et qui ne constituent pas l\u2019objet de l\u2019information, car ces informations restent couvertes par le secret professionnel. De m\u00eame, l\u2019avocat ne peut, m\u00eame lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, reprendre des informations communiqu\u00e9es au public lorsque celles-ci n\u2019avaient pas vocation \u00e0 \u00eatre connues du plus grand nombre<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Donc permis ou pas permis ? Si le communiqu\u00e9 \u00e9mane du client ou d\u2019un tiers, la pratique est admise mais elle ne le serait pas si le communiqu\u00e9 \u00e9mane du cabinet. Ceci semble \u00e0 la fois s\u00e9v\u00e8re et pas tr\u00e8s r\u00e9aliste. L\u2019avis cit\u00e9 date de 2013 et ne semble pas avoir infl\u00e9chi les pratiques des cabinets ou donn\u00e9 lieu \u00e0 des sanctions. Il faut peut-\u00eatre faire une distinction entre la communication sur les deals et l\u2019utilisation de t\u00e9moignages clients mais ceci pourrait alors cr\u00e9er une in\u00e9galit\u00e9 entre les cabinets d\u2019affaires qui pourraient citer leurs clients et des petits cabinets qui ne le pourraient pas. Le plus simple serait sans doute d\u2019autoriser les cabinets \u00e0 faire \u00e9tat du nom de clients qui donneraient leur accord tout en cadrant la pratique par rapport au secret professionnel, aux principes essentiels et \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nPour aller plus loin<\/h4>\n\n\n\n