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La sortie du rapport annuel du notariat<\/a> est l\u2019occasion de faire le point sur ce qui a chang\u00e9 en 2020 pour les notaires. Cette ann\u00e9e a permis de tester la r\u00e9silience de la profession, et a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019importance de leur r\u00f4le dans l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Au 31 d\u00e9cembre 2020, 15.900 notaires (dont 8455 femmes) exer\u00e7aient dans 8170 lieux de r\u00e9ception du public. <\/strong>En \u00e9largissant les possibilit\u00e9s d\u2019installation, la loi a permis une f\u00e9minisation et un rajeunissement des notaires. Selon l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence, \u00ab depuis le d\u00e9but de la r\u00e9forme, le nombre total de notaires lib\u00e9raux a augment\u00e9 de plus de 30 % <\/strong>et la France compte aujourd\u2019hui un notaire tous les 8 km. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans un rapport d\u2019\u00e9valuation de la loi croissance<\/strong><\/a> publi\u00e9 en septembre 2020, les notaires soulignent que si la r\u00e9forme \u00e9tait n\u00e9cessaire, la fa\u00e7on dont elle a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e a conduit \u00e0 une croissance beaucoup trop rapide des nouveaux offices<\/strong>. Malgr\u00e9 les efforts de mentorat et formation d\u00e9ploy\u00e9s par le Conseil Sup\u00e9rieur du Notariat (CSN), seul un quart des offices nouvellement cr\u00e9\u00e9s atteignent une performance \u00e9conomique satisfaisante <\/strong>et dans 30 % des cas, ces nouveaux offices n\u2019ont d\u2019ailleurs pas de salari\u00e9. Le CSN a donc demand\u00e9 aux pouvoirs publics de ne pas engager de 3e <\/sup>vague d\u2019installation<\/strong> tant que les donn\u00e9es relatives aux deux premi\u00e8res n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es en profondeur et de pr\u00e9f\u00e9rer un concours<\/strong> au syst\u00e8me du tirage au sort actuel.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence a un avis divergent, puisqu\u2019elle souligne que \u00ab les cr\u00e9ations d\u2019offices intervenues depuis 2017 n\u2019ont pas, \u00e0 ce stade, entra\u00een\u00e9 de diminution de l\u2019activit\u00e9 des notaires d\u00e9j\u00e0 en place<\/strong>. Elles ont, tout au plus, l\u00e9g\u00e8rement ralenti la croissance de cette activit\u00e9, qui n\u2019en a pas moins \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e (+33 % de CA entre 2015 et 2019) \u00bb. <\/em>L\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence a donc propos\u00e9 fin avril<\/a> de cr\u00e9er 250 nouveaux notaires dans 112 zones d\u2019installation libres d\u2019ici 2023<\/strong>, un chiffre revu \u00e0 la baisse \u00e0 la demande du gouvernement au vu de l\u2019impact durable de la crise sur les professionnels install\u00e9s. En comparaison, l\u2019objectif 2018-2020 \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 733 notaires. Ces objectifs seront r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en 2023, 2025 et 2027.<\/p>\n\n\n\n Si le Conseil Sup\u00e9rieur du Notariat a salu\u00e9 dans un communiqu\u00e9<\/a> le ralentissement du rythme des installations, il a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait tout \u00e0 fait inutile de cr\u00e9er des nouveaux offices pour la p\u00e9riode 2021-2023<\/strong> au vu des difficult\u00e9s \u00e9conomiques rencontr\u00e9es par les offices nouvellement cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence recommande \u00e9galement au gouvernement de \u00ab clarifier les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de sollicitation personnalis\u00e9e et les assouplir pour permettre aux professionnels de communiquer efficacement sur leur offre de services et de d\u00e9velopper leur client\u00e8le. \u00bb. <\/em>Cet assouplissement serait certes le bienvenu, mais devra s\u2019accompagner d\u2019une campagne de communication pour mieux faire conna\u00eetre la sollicitation personnalis\u00e9e<\/a> et les opportunit\u00e9s qu\u2019elle permet. Il semble que peu de notaires ma\u00eetrisent cet outil de business development : selon un sondage men\u00e9 par Notaires Digital Day<\/a>, les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre restent tr\u00e8s floues pour 76% des notaires interrog\u00e9s. <\/strong><\/p>\n\n\n\n – 20 millions de fran\u00e7ais re\u00e7us4,65 millions d\u2019actes \u00e9tablis dont 1,024 millions d\u2019actes de vente de logements anciens<\/p>\n\n\n\n – 3,65 millions d\u2019actes authentiques \u00e9lectroniques<\/p>\n\n\n\n – Pr\u00e9sence sur les salons : 500 consultations gratuites dispens\u00e9es au Salon de l\u2019Agriculture ; 300 consultations gratuites au French Property Exhibition \u00e0 Londres ; 200 consultations gratuites au Salon des Entrepreneurs<\/p>\n\n\n\n – 30 milliards d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts r\u00e9colt\u00e9s<\/strong> par le notariat pour le compte de l\u2019Etat en 2020, soit 4 fois le budget du minist\u00e8re de la Justice<\/p>\n\n\n\n – 8,4 milliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires<\/strong> (soit une baisse de 3 % par rapport \u00e0 2019 selon l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence)<\/p>\n\n\n\n – 6400 consultations t\u00e9l\u00e9phoniques gratuites offertes par 1625 notaireslors de l\u2019op\u00e9ration \u00ab 3620 dites notaires<\/strong> \u00bb sur 13 jours en avril 2020. La solidarit\u00e9 des notaires se confirme encore en 2021 avec la relance de l\u2019op\u00e9ration 3620 dites notaire<\/em><\/a> pendant 3 jours en mars pour les \u00e9tudiants en droit<\/p>\n\n\n\n – Selon une enqu\u00eate men\u00e9e en f\u00e9vrier 2021, 50,2 % des offices notariaux ont d\u00e9clar\u00e9 avoir connu une activit\u00e9 accrue lors de la crise, <\/strong>pourcentage s\u2019\u00e9levant \u00e0 plus de 62 % pour les notaires ruraux. Cette augmentation d\u2019activit\u00e9 se situe entre + 10 et + 20 %<\/strong> pour 75 % des r\u00e9pondants.<\/p>\n\n\n\n En 2007, les notaires fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 parmi les premiers en Europe \u00e0 se doter de la possibilit\u00e9 de signer un acte \u00e9lectroniquement suivi par la cr\u00e9ation de l\u2019acte authentique \u00e9lectronique en 2008. Depuis 2015, a \u00e9t\u00e9 mis en place un syst\u00e8me d’authentification pour les actes et signatures avec un identifiant unique pour la profession notariale. Sur le m\u00eame principe qu\u2019une cl\u00e9 USB, \u00ab la cl\u00e9 R\u00e9al permet aux notaires d’authentifier un acte \u00e9lectronique en apposant une signature \u00e9lectronique et son sceau \u00bb<\/em> (Source : Conseil sup\u00e9rieur du notariat).<\/p>\n\n\n\n 64 % des offices \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de visio-conf\u00e9rence<\/strong> salle ou logiciel en d\u00e9cembre 2020 (versus 40 % en janvier) ce qui a permis de r\u00e9aliser 40.000 visios en d\u00e9cembre<\/strong> (versus 1000 en janvier). Ces visios ont pu se d\u00e9rouler \u00e0 distance gr\u00e2ce \u00e0 la publication de deux d\u00e9crets : l\u2019un le 3 avril 2020 autorisant l\u2019acte notari\u00e9 avec comparution \u00e0 distance<\/strong> et l\u2019autre le 20 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, autorisant la procuration notari\u00e9e avec comparution \u00e0 distance, \u00e9volution \u00ab pr\u00e9cieuse pour les fran\u00e7ais habitant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/em> \u00bb. Entre avril et mai, le nombre d\u2019actes authentiques effectu\u00e9s \u00e0 distance a correspondu \u00e0 10 % des actes<\/strong>. Ce type d\u2019actes est venu compl\u00e9ter \u00ab l\u2019acte \u00e0 distance \u00e9tabli en pr\u00e9sence du notaire et pratiqu\u00e9 par visioconf\u00e9rence depuis fin 2018<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Notons \u00e9galement le lancement de la blockchain notariale<\/a> et de l\u2019Autorit\u00e9 de confiance num\u00e9rique notariale des Notaires du Grand Paris.<\/p>\n\n\n\n Le notariat reste une profession tr\u00e8s tourn\u00e9e vers l\u2019international :<\/p>\n\n\n\nQuel bilan pour la loi Macron ?<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les chiffres cl\u00e9s du notariat pour 2020<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une num\u00e9risation \u00e0 vitesse grand V<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Rayonnement international<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n