Le Conseil National des Barreaux vient d’éditer un vade-mecum de la communication des avocats (1). Le travail est aussi utile qu’attendu. Un document riche et pédagogique apporte des réponses précises à de nombreuses questions que le très succinct article 10 du RIN ne pouvait aborder dans le détail.
Il y a cependant une disposition qui commence à susciter des réactions. A la question : « Est-il possible de mentionner le nom de ses clients avec leur accord ? », le vade-mecum nous répond « Non ». Citant un avis du CNB de 2013 (2), le document nous rappelle qu’en aucun cas le client ne peut autoriser son avocat à lever le secret professionnel et mettre en ligne son nom ou sa photo. Le respect du secret professionnel est absolu. Hormis l’exception prévue dans le cadre des appels d’offres, cette règle ne souffrirait d’aucune exception.
Tous les cabinets d’affaires qui publient des communiqués concernant leur intervention dans telle ou telle opération auprès de telle ou telle société sont-ils hors la loi ? La très respectée Lettre des Juristes d’Affaires qui depuis 26 ans se fait l’écho de ces informations devra-t-elle amputer de moitié sa pagination ? Les Options Droit et Affaires, Monde du Droit et autres CF News devront-ils revoir leur vocation ?
Le vade-mecum contient peut-être la piste qui pourra enrayer ce vent d’inquiétude. A la question « Est-il possible de mettre en ligne une rubrique relative aux dossiers du cabinet ? », il nous répond que les communiqués et informations de presse émanant de tiers ou de clients peuvent être cités par les cabinets au titre de leur communication. Ces communiqués peuvent reprendre des informations dont l’objet est la divulgation au public d’une situation juridique, même lorsqu’elle mentionne la qualité d’avocat de l’un des conseils ayant concouru à l’opération. Cette fois le vade-mecum ne se fonde sur aucun avis mais il semble fort logique de ne pas considérer que des informations du domaine public relèvent du secret professionnel. Le document précise logiquement que les conditions de reprise de l’information ne doivent toutefois pas révéler des éléments de circonstance reçus dans le cadre de l’opération et qui ne constituent pas l’objet de l’information, car ces informations restent couvertes par le secret professionnel. De même, l’avocat ne peut, même lorsqu’elles ont été divulguées, reprendre des informations communiquées au public lorsque celles-ci n’avaient pas vocation à être connues du plus grand nombre.
Donc permis ou pas permis ? Si le communiqué émane du client ou d’un tiers, la pratique est admise mais elle ne le serait pas si le communiqué émane du cabinet. Ceci semble à la fois sévère et pas très réaliste. L’avis cité date de 2013 et ne semble pas avoir infléchi les pratiques des cabinets ou donné lieu à des sanctions. Il faut peut-être faire une distinction entre la communication sur les deals et l’utilisation de témoignages clients mais ceci pourrait alors créer une inégalité entre les cabinets d’affaires qui pourraient citer leurs clients et des petits cabinets qui ne le pourraient pas. Le plus simple serait sans doute d’autoriser les cabinets à faire état du nom de clients qui donneraient leur accord tout en cadrant la pratique par rapport au secret professionnel, aux principes essentiels et à la concurrence déloyale.
Pour aller plus loin
(1) Disponible en ligne depuis le 17 mars 2016 : http://cnb.avocat.fr/Un-vade-mecum-pour-la-communication-des-avocats_a2580.html
(2) CNB, Comm. RU, avis n° 2013-023 du 5 sept. 2013
