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CROWDFUNDING : UN MARCHE A EXPLORER

22/08/2017 | LEGAL TECH - STRATéGIE

Temps de lecture : 2 ’ 50 ’’

D’Ulule à Kickstarter en passant par Wiseed, toutes les plateformes de financement participatif ont pour point commun d’avoir permis le financement et la réalisation de milliers de projets depuis leur création. Encadrée depuis 2014 par la loi, la pratique du crowdfunding s’est durablement imposée dans le paysage associatif et entrepreneurial français. Face à ces nouvelles pratiques, experts-comptables, avocats, notaires s’organisent. 

Par Anne-Laure JOUBAIRE

DES PLATEFORMES DIVERSES

Alors que les premières plateformes étaient généralistes et dédiées au financement de projets portés par des particuliers, le panorama est aujourd’hui beaucoup plus diversifié. Certaines structures recueillent des dons pour des associations, comme HelloAsso tandis d’autres récoltent des dons en échange de contreparties pour des projets liés aux médias (Ulule) ou aux projets créatifs (KissKissBankBank). Les particuliers peuvent prêter à des TPE/PME via des plateformes de crowdlending ou à des particuliers via des structures de peer-to peer lending. Il est également possible d’investir son argent en acquérant des parts dans des sociétés, ce qui permet à ces dernières de se financer rapidement. BulbinTown, plateforme de crowdequity, cherche par ce biais à faire vivre les commerces locaux et l’économie réelle. Le royalty crowdfunding quant à lui permet à des sociétés d’augmenter leur capital tout en en gardant la maitrise. En contrepartie, les investisseurs reçoivent un pourcentage des revenus pendant une période limitée.

Souvent utilisé pour des projets d’ampleur modeste, le crowdfunding bouleverse aujourd’hui jusqu’aux secteurs de la construction immobilière ou du monde judirique !

CROWDFUNDING JURIDIQUE

Le coût des procédures judiciaires est souvent un frein important à l’accès au droit. Pourtant beaucoup de ceux qui renoncent à un procès auraient de bonnes chances de le gagner. Ce constat a conduit à l’émergence d’une forme originale de Legal Tech : le financement du contentieux par des tiers, investisseurs ou particuliers. Pytum permet ainsi à ses utilisateurs de financer des procès menés par des particuliers et de recevoir en contrepartie une partie des dommages accordés. Wejustice quant à elle s’est spécialisée dans le financement par donation de litiges à « caractère collectif ou solidaire » comme le procès des Biens Mal Acquis mené par l’ONG Transparency International.

DES PROFESSIONNELS QUI S’ENGAGENT

Les experts-comptables et avocats ont vite compris tout l’intérêt qu’ils pouvaient gagner à s’engager aux côtés des acteurs du financement participatif. Dès 2014, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) lançait ainsi Lendopolis, en partenariat avec KissKissBankBank et Hellomerci. Cette plateforme de crowdlending a permis de collecter plus de 11 millions d’euros depuis sa création. Prêter en ligne à des inconnus ou des entreprises n’est pas une entreprise anodine. Les plateformes s’adossant à des professionnels du droit et du chiffre offrent à leurs utilisateurs des garanties de sérieux et d’expertise. Afin de rassurer les prêteurs, les projets doivent ainsi être assortis d’une Attestation d’Informations Financières établie par l’expert-comptable de l’entreprise, comportant bilans comptables, documents d’identification et prévisionnel. Outre ces vérifications préalables, l’expert-comptable est également amené contrôler la conformité de l’utilisation des fonds. Lendopolis compte également parmi ses partenaires deux cabinets d’avocats respectivement spécialisés en droit des affaires et du crowdfunding.  Cette dynamique partenariale s’est poursuivie en 2015, avec la signature d’une convention entre le CSOEC et Prêtgo, autre plateforme de prêts pour les entreprises. Celle-ci compte également parmi ses partenaires un cabinet de juristes d’affaires spécialisés en recouvrement.

Ces partenariats rassurants pour les clients permettent aussi aux cabinets de services de gagner en notoriété, d’élargir leur portefeuille clientèle et de dénicher de potentielles « licornes ».

Pour aller plus loin

Le crowdfunding de plaintes en justice a-t-il de l’avenir ?

Sondage : les français, les entrepreneurs et le crowdfunding, 2014

Avocat, Comptable, Entrepreneur, Business Angel…10 professionnels partagent leur avis sur le Crowdlending

 

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