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Data, licenciements, transparence… sélection des grandes thématiques pour 2018

09/01/2018 | CONSEIL

Temps de lecture : 4’00’’

Riche en annonces, la fin d’année aura donné le ton : 2018 ouvre une profonde refonte du paysage juridique français

Optimistes mais lucides sur les revers d’un environnement réglementaire en marche accélérée, dirigeants, cadres et entrepreneurs se préparent, non sans appréhension, au grand bal de la conformité, entamé dès ce 1er janvier.

Les thématiques abordées ici constituent à la fois des balises marketing, utiles pour correctement définir son offre de 2018, et des inspirations en matière de communication externe. Focus, veille, formation… peu importe le support, ces sujets demeurent d’excellentes opportunités pour mettre en valeur les expertises et knowledge du cabinet.

Mise en application du RGPD : rien ne sert de courir ?

Voté par le Parlement Européen le 27 avril 2016, le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), doit entrer en application à partir du 25 mai 2018. A partir de cette date, les entreprises (et administrations publiques d’ailleurs) devront justifier à tout moment leur conformité avec le nouveau cadre, au risque de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial.

Malgré ces sommes coercitives, les préparations des acteurs privés à l’arrivée du nouveau règlement semblent en deçà des attentes du régulateur. Bien que la situation varie fortement d’un secteur à l’autre, les différentes études pointent des retards conséquents dans la mise en œuvre de procédures internes et de cartographie du trafic des données, mais surtout une ignorance flagrante de certains dirigeants sur la question.

A quatre mois de l’échéance, il devient urgent pour les retardataires d’élaborer une stratégie réaliste de mise en conformité.

MiFID II : le coût de la transparence

Hantise des marchés financiers, la directive européenne MiFID II est finalement entrée en application le mercredi 3 janvier. Après avoir été décalée d’un an, MiFID II concrétise la transparence à marche forcée, voulue par Bruxelles depuis la catastrophe généralisée de 2008.

Bien que les marchés aient finalement correctement réagi à son entrée en vigueur, la directive induit cependant une explosion du volume documentaire à produire pour les établissements bancaires et fonds d’investissement. Sans entrer dans les détails, le niveau de transparence visée par la directive reste sans précédent dans le secteur financier.

Tout l’enjeu de la directive réside dans une compréhension globale des nouvelles modalités de gestion de la relation avec les clients de détail et des coûts conséquents induits par ces dernières. Selon Le Temps, le coût d’adaptation des banques à la nouvelle directive atteindrait 2,5 milliards d’euros.

Rupture conventionnelle collective : premier bras de fer pour les ordonnances Macron      

Les nouveaux dispositifs de licenciements, consacrés par les ordonnances Macron, promettaient d’intenses débats relatifs à leur application. En ce début d’année, la rupture conventionnelle collective ouvre le bal du débat public, avec les annonces successives de PSA, Pimkie et les Inrocks d’y avoir recours.

Malgré cet accueil favorable, l’appréhension des entreprises et des syndicats est aujourd’hui palpable vis-à-vis d’un dispositif consacrant pleinement la négociation et le dialogue social. Le risque de carence de volontaires et le flou sur les modalités de reclassement externe constituent des premiers obstacles identifiés par les professionnels.

Mais c’est le caractère négocié de la rupture qui inquiète le plus les observateurs. Un contexte de restructuration, avec à la clé des licenciements conséquents, place rarement les parties à la négociation dans un contexte favorable de dialogue. Le refus des syndicats représentatifs de valider la rupture conventionnelle collective présentée par la chaîne Pimkie illustre à la perfection le talon d’Achille du dispositif.

Afin de parvenir à une validation, les entreprises et leurs cabinets partenaires vont devoir se creuser les méninges pour concilier leurs intérêts économiques avec ceux des syndicats, sans quoi ce nouvel instrument se distinguera du PSE par sa grotesque inutilité.

Le brevet unitaire : la révolution de velours

A l’ombre du débat public, une petite révolution est à l’œuvre dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. En vigueur formellement depuis janvier 2013, le brevet unitaire européen continue sa lente ascension, avec une probable application courant 2018.

Ce nouveau régime permettrait de grandement simplifier les formalités de dépôts, avec à la clé une réduction des coûts de près de 70%. Les principaux destinataires du nouveau brevet sont les PME européennes à forte capacité innovante, fer de lance d’une Europe de l’innovation mais trop souvent enlisés dans des difficultés réglementaires.

Une grande majorité des pays membres ont ratifié ce nouveau régime, et, preuve de son bien fondé, même le Royaume-Uni a réaffirmé son adhésion au projet, malgré le contexte difficile du Brexit. Un premier partage des Juridictions Européennes du Brevet a été esquissé, Paris devant accueillir le Tribunal de première instance, Luxembourg la Cour d’appel et Lisbonne et Ljubljana les centres de médiation et d’arbitrage.

Alors que tous les éléments sont réunis pour une application imminente, un recours déposé par un particulier devant la Cour fédérale allemande bloque cependant le processus de ratification jusqu’à une date encore inconnue.

Conseil

RGPD : Newsletter dans le collimateur

Temps : 2’00’’   J-60. Le règlement général sur la protection des données entre en application dans deux mois, à compter du 25 mai 2018. Inutile de répéter les fondamentaux...

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