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LES NOTAIRES DOIVENT-ILS CRAINDRE LA BLOCKCHAIN ?

11/07/2017 | INNOVATION - NOTAIRES

Temps de lecture : 2’’

Si peu de monde sait aujourd’hui précisément ce qu’est la blockchain, beaucoup ont entendu parler du bitcoin, un de ses dérivés. Au-delà de la monnaie, un certain nombre d’acteurs commencent à s’intéresser aux autres usages permis par la blockchain : achats d’actions et de biens, transferts d’argent ou encore certification de documents. C’est cette dernière possibilité qui fait craindre aux notaires une perte future de leurs prérogatives.

Par Anne-Laure JOUBAIRE

VOUS AVEZ DIT BLOCKCHAIN ?

Sous le nom de blockchain, se cache une technique informatique de sécurisation et d’authentification des échanges. Une fois l’information validée par un certain nombre d’utilisateurs, elle est ajoutée à des « blocs » et stockée sur un autant de terminaux qu’il y a d’utilisateurs, ce qui garantit sa conservation et son inviolabilité. En effet, une fois l’opération enregistrée, elle ne peut plus être modifiée, ce qui fait prédire à certains la fin des intermédiaires garantissant l’authenticité des transactions. Par ailleurs, la blockchain permet également de créer des smart contracts : une fois la clause du contrat effectuée, la conséquence se déclenche automatiquement.

 LA « MENACE » BLOCKCHAIN

La blockchain a beaucoup fait parler les notaires en 2016 suite à un amendement à la loi sur la transparence de la vie publique rédigé par une députée. Le texte prévoyait que « les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaîne de blocs de transactions » puissent constituer des « actes authentiques ». Face à la levée de boucliers des notaires, le garde des sceaux de l’époque, Jean-Jacques Urvoas s’était empressé de rectifier : « Cette technologie de stockage numérique et de transmission à coût minime n’est qu’une technique et ce n’est pas cela qui fait l’acte authentique. »

Même si le danger semble écarté pour un moment « cette tentative avortée doit servir d’électrochoc et ouvrir les yeux des institutions notariales sur la transformation digitale. » (Rémy Charras, notaire auteur du blog JurisChain)

DES INITIATIVES QUI SE MULTIPLIENT

Les start-ups de la blockchain se développent surtout dans les pays de la Common Law, où les pratiques notariales sont moins régulées et où un service de certification peut donc se développer.

Au Royaume-Uni, la start-up willchain permet de rédiger un testament en ligne. Le formulaire guide les utilisateurs pas à pas et leur suggère des solutions personnalisées en fonction de leur situation. Une fois la notification de décès reçue, le testament s’activera et le bénéficiaire recevra son dû. Citons encore Block notary, un journal en ligne pour notaires qui permet de garder une trace de chaque document authentifié, Stampery ou encore Factom qui permettent aux entreprises de stocker leurs documents en toute sécurité et de générer des smart contracts.

La blockchain n’est pas l’apanage du secteur privé et des États commencent à réaliser le potentiel de cette technologie. Au Ghana, un travail cadastral a ainsi été lancé pour répertorier les biens immobiliers sur blockchain. En Suède, une expérimentation est en cours pour intégrer les cadastres numériques dans la blockchain. Les acheteurs et vendeurs signent de manière digitale et chaque changement de propriété est gardé en mémoire sur la blockchain.

REMPLACEMENT DU NOTAIRE PAR UN ROBOT PEU PROBABLE

Malgré ces nouveaux acteurs, les notaires peuvent rester tranquilles encore quelque temps. En effet, le passage des actes authentiques à la blockchain nécessitera du temps à la fois pour des raisons techniques, puisqu’il faudrait changer toute l’architecture des systèmes d’information, et des raisons politiques, puisque la législation devra être modifiée.

Mais si la blockchain certifie le document, cette technique n’effectue pas, et loin de là, toutes les missions d’un notaire. Par exemple, elle n’est pas à même de vérifier le consentement des parties ni leur compréhension des termes du contrat. Toute la valeur ajoutée du notaire réside dans les conseils qu’il dispense à ses clients en matière des dispositions successorales, d’union matrimoniale ou encore de tutorat et sa capacité à gérer des imprévus tels une préemption ou une action en justice, ce qu’un procédé informatique ne saurait faire. Si la disparition des notaires n’est pas pour tout de suite, il est néanmoins crucial d’anticiper les bouleversements inéluctables du marché à venir et de proposer des services digitaux qui répondent aux nouvelles attentes des usagers.

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