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No deal Brexit : quel impact pour les professions juridiques et financières ?

18/12/2018 | STRATéGIE

La semaine dernière, Theresa May annonçait repousser le vote relatif à l’accord obtenu sur le Brexit tant son échec semblait acquis. Même si elle a réussi à survivre à une motion de censure, peu sont optimistes concernant le passage du deal négocié avec les européens. Or les 27 autres membres ont été extrêmement clairs : aucun autre accord ne sera proposé au Royaume-Uni : c’est à prendre ou à laisser.

Temps de lecture : 1’30

Par Anne-Laure Joubaire

L’autre option, celle du référendum a été rejetée par Mme May, bien que la Cour de Justice de l’Union Européenne ait jugé que la Grande Bretagne pouvait retirer sa demande de Brexit à n’importe quel moment avant le 29 mars 2019.

Si les députés rejettent le texte à la mi-janvier, le pays entrera le 30 mars 2019 dans une grave crise. Il sortira de facto de l’union douanière, du marché intérieur et les relations commerciales seront soumises aux règles minimales de l’Organisation Internationale du Commerce (4-5% de droits de douane). La Banque Centrale du Royaume a rendu fin novembre un rapport alarmiste sur les conséquences économiques potentielles du no deal : la livre pourrait s’effondrer de 25% et le PIB se contracter d’au moins 7% ! Si ces prévisions sont jugées excessivement catastrophiques par certains experts, la perte de croissance est toutefois garantie, pour le Royaume Uni mais aussi pour les entreprises européennes qui pourraient perdre jusqu’à 65 milliards d’euros. La Grande Bretagne est en effet le 3ème excédent commercial de la France et le Brexit pourrait faire encourir jusqu’à 3 milliards d’euros de perte aux exportateurs français notamment dans les secteurs automobiles, équipementiers et électroniques. Conscient de la probabilité grandissante d’un no deal, le gouvernement a publié un document pour aider les entreprises à s’y préparer.

Par ricochet, les professions juridiques seraient fortement impactées : la fin des libertés de circulation des personnes aurait un impact sur les professionnels exerçant au Royaume Uni ou les britanniques installés en France. En réaction beaucoup d’avocats britanniques se sont inscrits en Irlande, Paris Dauphine a ouvert une formation accélérée pour devenir solicitor et de nombreux associés ont quitté leur cabinet anglais parisien (Baromètre DayOne 2017). Par ailleurs qu’il y ait un deal ou non, les jugements rendus en Angleterre ne seront plus automatiquement reconnus ce qui donne à Paris et sa nouvelle chambre internationale une longueur d’avance. Enfin la modification complète des droits applicables en cas de no deal (travail, propriété intellectuelle, marchés publics, industriel…) doit être anticipée pour amortir leur impact.

Concernant les professions financières, la fin du passeport financier est d’ores et déjà actée et l’équivalence financière actuellement en négociation pourra leur être retirée ce qui fragilisera leur situation. Pourtant la situation ne profite pas vraiment à la place parisienne puisque les sociétés de gestion anglaises, par exemple, s’implantent en Irlande et les européennes à Londres pour servir le marché anglais.

Aussi peu probable qu’elle ait pu paraître le 23 juin 2016, l’option de sortie sans accord ne peut aujourd’hui plus être négligée. Or à 3 mois de la sortie, il est désormais crucial que toutes les sociétés préparent un plan B et assurent leurs arrières en cas de Hard Brexit : révision des contrats, chaîne logistique ou encore statut des collaborateurs.


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