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Y a-t-il un marché de la RSE pour les avocats ?

31/01/2017 | NON CLASSé

Il y a l’économie sociale et solidaire qui est devenue un secteur économique à part entière avec des règles qui lui sont propres[1]. Il y a la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) qui est une démarche volontaire de conduite des affaires des entreprises. Elle reflète la contribution des entreprises à un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. La RSE résulte de demandes de la société civile, notamment des associations écologiques et humanitaires ; elle reflète des attentes de clients ou de consommateurs. Elle est donc un enjeu pour les entreprises.

Face à ce phénomène qui est une évolution en profondeur de la société, que peuvent proposer les avocats à leurs clients ? Depuis quelques années, la RSE est présentée comme un vecteur de développement de l’offre des avocats. Au-delà de la théorie, ou des espoirs, qu’en est-il ?

La RSE demeure avant tout un concept de soft law même si la force contraignante de la RSE est de plus en plus grande. Certains aspects de la RSE relèvent maintenant de la loi et d’autres sont devenues un enjeu commercial et d’image pour de très nombreuses entreprises. Où se situe l’avocat face à un domaine hybride dont les aspects légaux sont familiers mais dont le concept global l’est moins ?

L’avocat doit d’abord suivre toutes les évolutions législatives autour du concept de la RSE pour pouvoir en mesurer les implications pour ses clients. L’association française des juristes d’entreprises considérait dès 2012 que la RSE constituait un nouveau défi majeur pour les entreprises au point d’y consacrer la une de son magazine trimestriel[2]. La RSE va aussi entraîner un grand nombre de réactions en chaîne. En effet, si une grande entreprise est directement concernée par des obligations légales en matière de RSE, ceci peut avoir des conséquences directes sur les exigences que ladite entreprise va faire peser sur ses sous-traitants, même si ces derniers sont des entreprises trop petites pour être directement visées par la loi.

Aider l’entreprise à s’adapter

L’avocat va donc pouvoir jouer un rôle de sensibilisation pour essayer de se trouver en première ligne lorsqu’il s’agira pour l’entreprise de s’adapter à un nouveau cadre ou de nouvelles manières de fonctionner.

Cependant, c’est sans doute en identifiant des besoins ou des opportunités précises que l’avocat arrivera à construire son offre RSE. La conformité à la loi Sapin 2, le respect des obligations liées à la diversité, les règles d’accès aux locaux ouverts au public, l’obtention de labels de certification liés au commerce équitable… sont quelques exemples d’interventions précises qui relèvent de la loi ou de diverses règlementations et pour lesquelles l’intervention de l’avocat est légitime.

N’oublions pas que les avocats ont aussi vocation à intervenir en défense ou en demande lorsque les entreprises abusent ou détournent la RSE. Ces agissements sont connus sous le nom de green washing, ou en français l’« éco-blanchiment », consistant pour une entreprise à orienter, de manière abusive, ses actions marketing et sa communication vers un positionnement écologique.

La RSE est sans doute un marché pour les avocats et ceux qui s’y intéressent ont tout intérêt à identifier des prestations précises sur lesquelles intervenir. C’est sur les questions de détail et la technicité que l’avocat arrivera à faire valoir ses avantages compétitifs.

Dominic Jensen

[1] La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014[1] entend promouvoir le développement de ce secteur qui regroupe les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

[2] AFJE Magazine, juillet 2012

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