Les avocats français ont longtemps considéré que les missions d’aide juridictionnelle, les commissions d’office ou la simple décision de ne pas faire payer un client qui n’en a pas les moyens constituaient une contribution nécessaire et suffisante à la société. Pour les cabinets anglo-saxons, le pro bono – une contribution désintéressée de ses ressources au profit de causes d’intérêt général– s’intègre dans une politique globale et structurée du cabinet. C’est aussi une arme en matière de communication.
Dans une économie mondialisée où les clients se gagnent aussi sur la responsabilité sociétale, les avocats français ont peut-être trouvé l’outil juridique leur permettant de déployer leur générosité : le fonds de dotation qui combine la souplesse de la forme associative à la capacité juridique et financière de la fondation.(1) Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation reçoit et gère des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général (1). Selon l’Observatoire Deloitte des Fonds de dotation, il existerait en France 2307 de ces fonds à la date du 31 mars 2016 (3).
Avec la surprenante lenteur qui les caractérise lorsqu’il s’agit d’adopter pour eux-mêmes un nouvel instrument juridique, les cabinets d’avocats se tournent enfin vers le fonds de dotation avec deux approches distinctes.
Soit le cabinet d’avocats crée son propre fonds de dotation. C’est ce qu’a fait Delsol Avocats. Le cabinet organise chaque année, en partenariat avec le Forum National des Associations et des Fondations, le concours annuel du fonds de dotation Delsol Avocats visant à récompenser des lauréats qui se démarquent par leur caractère altruiste et leur approche entrepreneuriale. Trois associations sont ainsi récompensées chaque année et reçoivent des prix allant de 14 000 € à 3 000 €.
Soit à l’image de Gide, le cabinet apporte son temps de travail et ses hommes à un fonds de dotation préexistant. Le 12 avril 2012 (4), Gide a signé un partenariat avec le Fonds de Dotation RAISE, une structure dédiée à l’accompagnement des entrepreneurs et au renforcement des relations entre grandes entreprises et jeunes entreprises. En signant ce partenariat, Gide rejoint le pool d’experts de ce fonds qui accompagne de manière ponctuelle des entrepreneurs. Les avocats du cabinet leur apportent un soutien juridique pro bono.
Le cabinet et le fonds de dotation lui-même ont naturellement vocation à communiquer sur leurs activités. Peut-être que certains esprits purs trouvent inélégant de médiatiser la générosité. Peu importe si toutes les parties concernées y trouvent leur compte.
Pour aller plus loin
(1) https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_dotation
(2) Article 140 de la loi dite de modernisation de l’économie, no 2008-776 du 4 août 2008
(3) www2.deloitte.com/fr/fr/pages/…/fonds-de-dotation-l-observatoire-deloitte.html
(4) http://www.gide.com/fr/actualites/gide-sengage-aux-cotes-du-fonds-de-dotation-raise-pour-favoriser-la-croissance-en-france
