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Le 114 è Congrès des Notaires a réuni plus de 4000 professionnels il y a deux semaines à Cannes pour travailler sur un thème cher à la profession : l’avenir des territoires. Retour sur ce rendez-vous riche en idées.
DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES
Quatre commissions ont travaillé et débattu durant 2 ans autour du numérique, l’énergie, la ville, l’agriculture, le financement et ont rendu un rapport de plus de 1000 pages dressant le bilan d’un droit et d’outils en décalage avec ces enjeux et proposant des pistes d’amélioration.
Parmi les propositions phares liées à l’agriculture, ont notamment été adoptées la création d’une organisation unique chargée de l’appropriation et de l’exploitation des terres, la facilitation de la cession des baux agricoles de fermage ou encore la modification de la définition de l’activité agricole afin de faciliter la diversification des activités. Le rapport encourage également le gouvernement à faciliter la transition vers l’agroécologie.
Concernant la ville, les notaires souhaitent que soient facilités le développement de l’agriculture urbaine et la libéralisation du foncier dans les lotissements ; introduire plus de mixité sociale ; lutter contre les recours abusifs contre les opérations d’urbanisme ; ainsi que la mise en place d’un cadastre 3D.
Soucieux également d’une gestion durable des ressources, ils déplorent la sous exploitation de l’or vert présent dans nos forêts et appellent à une simplification des regroupements forestiers et à la création d’un bail forestier. Enfin ils proposent l’instauration d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique lors de l’acquisition d’un logement. ainsi que d’un contrat d’installation d’énergie renouvelable chez les particuliers.
Le fil commun à ces propositions est d’encourager la diversité, que cela soit au niveau des modèles agricoles (des grandes fermes à la permaculture en passant par les coopératives), ou du bâti (via la mixité fonctionnelle, le coworking). Le droit doit rattraper son retard et se flexibiliser face à des pratiques en pleine mutation.
Ces propositions seront présentées à l’Assemblée Nationale et à l’Elysée en juin et envoyées aux ministères concernés et ce en vue d’être incluses dans le futur projet de loi foncier.
UN ENGAGEMENT CONCRET DE LA CDC
Le Congrès a également été l’occasion pour les notaires de signer une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et de lancer plusieurs chantiers concrets. Ainsi concernant la politique de la ville, les notaires se sont engagés à aider les collectivités retenues dans le cadre du plan de redynamisation des centres villes notamment au niveau du financement et des opérations foncières.
Les acteurs du notariat se sont aussi engagés à soutenir le secteur du logement sur divers sujets : « promotion du bail réel solidaire, transfert de propriété des logements sociaux vers leurs locataires et encouragement aux locations-accessions », à travailler à la gestion des forêts et à assurer l’égalité d’accès aux notaires sur tout le territoire.
Or cette égalité est cruciale pour l’ensemble des politiques publiques car « le notariat, par son maillage territorial, est un observateur attentif et un acteur majeur de toutes ces mutations foncières, de leurs usages et de leurs conflits » (Hubert Bosse-Platière).
Pour aller plus loin
Blog du Congrès – Notaires dans la cité
114e congrès des notaires de France – Les notaires façonnent le territoire de demain
